Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Le service Odyn, accessible aux adresses https://app.odyn.fr et https://coach.odyn.fr ainsi que par ses applications mobiles, est édité par :

• {{RAISON_SOCIALE}}, {{FORME_SOCIALE}} au capital de {{CAPITAL_SOCIAL}} euros
• Siège social : {{SIEGE_SOCIAL}}
• SIRET : {{SIRET}} — RCS {{RCS_VILLE}} {{RCS_NUMERO}}
• Numéro de TVA intracommunautaire : {{TVA_INTRACOM}}
• Directeur de la publication : {{DIRECTEUR_PUBLICATION}}
• Contact : {{EMAIL_CONTACT}} — {{TELEPHONE}}

Le service est hébergé par :

• {{HEBERGEUR_NOM}}, {{HEBERGEUR_ADRESSE}} — {{HEBERGEUR_TELEPHONE}}
• Les données sont hébergées en {{HEBERGEUR_PAYS_DONNEES}}.

Ci-après « l'Éditeur » ou « nous ».

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Odyn (le « Service »), quel que soit le moyen d'accès : navigateur web, application mobile, ou toute autre interface que nous mettrions à disposition.

Elles forment un contrat entre l'Éditeur et toute personne qui crée un compte ou utilise le Service (l'« Utilisateur » ou « vous »).

3. Définitions

• Coach : Utilisateur inscrit en qualité de professionnel de l'accompagnement sportif, qui propose et suit des programmes d'entraînement.
• Athlète : Utilisateur inscrit en qualité de pratiquant, qui suit des séances et enregistre son activité.
• Contenu : tout élément produit, saisi ou déposé sur le Service — programme, séance, exercice, message, note, mesure, photographie, texte de profil.
• Compte : l'espace personnel ouvert au nom d'un Utilisateur.

Un même Utilisateur peut être Coach et Athlète. Les rôles déterminent ce qu'il voit et ce qu'il peut faire.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie lors de la création du Compte.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

5. Ce que le Service est — et ce qu'il n'est pas

Odyn est un outil de suivi et d'organisation de l'entraînement sportif. Il permet notamment de composer des programmes et des séances, de les assigner, d'en enregistrer l'exécution, de tenir un journal de mesures corporelles et d'alimentation, et d'échanger par messagerie entre un Coach et ses Athlètes.

Le Service n'est pas un dispositif médical, et ne délivre aucun avis médical. Les informations qu'il affiche — objectifs, charges, apports nutritionnels, indices calculés tels que l'IMC — sont des outils de suivi, pas des recommandations de santé. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin, d'un diététicien, d'un kinésithérapeute ou de tout autre professionnel de santé.

Avant d'entreprendre ou de reprendre une activité physique, en particulier en cas d'antécédent médical, de grossesse, de blessure, de traitement en cours ou de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé. En cas de douleur, de malaise ou de symptôme inhabituel pendant un effort, arrêtez immédiatement et consultez.

6. Relations entre Coachs et Athlètes

Les Coachs présents sur le Service sont des professionnels indépendants. L'Éditeur n'est ni leur employeur, ni leur mandataire, et ne dirige pas leur activité.

L'Éditeur fournit un outil technique de mise en relation et de suivi. Il n'est pas partie au contrat conclu entre un Coach et un Athlète, ne définit pas le contenu de l'accompagnement, et n'en garantit ni la qualité, ni les résultats.

Chaque Coach est seul responsable :

• des qualifications, diplômes et certifications qu'il déclare, et de leur validité ;
• des assurances professionnelles que la loi lui impose ;
• du contenu des programmes, séances et conseils qu'il transmet ;
• du respect de la réglementation applicable à l'exercice de sa profession, notamment l'article L212-1 du Code du sport.

L'Éditeur ne vérifie pas les diplômes déclarés par les Coachs. Les informations affichées sur un profil de Coach sont déclaratives.

7. Création et gestion du Compte

7.1 Conditions d'inscription

La création d'un Compte requiert d'être âgé d'au moins {{AGE_MINIMUM}} ans et de disposer de la capacité juridique de contracter.

7.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Une information inexacte — en particulier sur les qualifications d'un Coach — peut entraîner la suspension du Compte.

7.3 Moyens de connexion

Le Compte peut être créé et utilisé par adresse e-mail et mot de passe, ou par connexion avec un compte Google. Dans ce second cas, seules les informations nécessaires à l'ouverture du Compte (identifiant, adresse e-mail, nom) nous sont transmises par le fournisseur d'identité.

7.4 Sécurité des identifiants

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis votre Compte. Prévenez-nous sans délai à {{EMAIL_CONTACT}} si vous suspectez un accès non autorisé.

7.5 Unicité

Un Compte est ouvert au nom d'une personne physique. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes est interdit.

8. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• la publication de tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers, ou la déclaration de qualifications que vous ne détenez pas ;
• le harcèlement, la sollicitation non désirée, et tout comportement abusif envers un autre Utilisateur, notamment via la messagerie ;
• la promotion de pratiques dangereuses pour la santé, de substances dopantes ou de conduites alimentaires à risque ;
• toute tentative d'accès non autorisé au Service, à ses systèmes, ou aux données d'autres Utilisateurs ;
• l'extraction automatisée, systématique ou massive de données du Service ;
• toute action de nature à perturber, surcharger ou dégrader le fonctionnement du Service.

9. Contenus

9.1 Vos Contenus vous appartiennent

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les Contenus que vous déposez sur le Service.

Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de votre inscription, pour héberger, reproduire et afficher ces Contenus aux seules fins de faire fonctionner le Service — par exemple pour afficher votre programme à l'Athlète à qui vous l'assignez, ou vos mesures à votre Coach. Cette licence ne nous autorise ni à exploiter commercialement vos Contenus, ni à les publier hors du Service.

9.2 Nos Contenus nous appartiennent

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur. Les présentes CGU ne vous concèdent aucun droit sur ces éléments, hors le droit d'utiliser le Service conformément à sa destination.

9.3 Signalement

Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé à {{EMAIL_CONTACT}}. Nous en accusons réception et prenons les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le Service traite des données concernant votre santé — mesures corporelles, alimentation, état de forme. Ces données bénéficient d'une protection renforcée et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, recueilli séparément de l'acceptation des présentes CGU et révocable à tout moment.

11. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Nous nous efforçons de prévenir des interruptions programmées.

Certaines fonctionnalités du Service sont annoncées comme à venir et signalées comme telles dans l'interface. Leur mention ne constitue pas un engagement de délai.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement technique du Service dans les limites décrites à l'article 11.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences, notamment sur la santé, de l'exécution d'un programme ou d'une séance ;
• du contenu des programmes, conseils et messages transmis par un Coach ;
• de la qualité de l'accompagnement fourni par un Coach ;
• de l'exactitude des données saisies par les Utilisateurs ;
• de l'usage que vous faites des informations affichées par le Service.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

12.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du Service, des Contenus que vous y déposez, et des conséquences de vos actes envers les autres Utilisateurs.

Vous êtes seul juge de votre aptitude physique à réaliser un exercice ou une séance, et responsable de l'adapter ou d'y renoncer.

13. Conditions financières

À la date d'entrée en vigueur des présentes, l'accès au Service est gratuit.

Des fonctionnalités payantes pourront être proposées ultérieurement. Elles feront alors l'objet de conditions particulières, portées à votre connaissance et soumises à votre acceptation préalable. Aucune fonctionnalité existante et gratuite ne deviendra payante sans que vous en soyez informé et mis en mesure de refuser.

14. Droit de rétractation

Lorsque le Service ou l'une de ses fonctionnalités est fourni à titre onéreux à un Utilisateur ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, dès lors que le consommateur a expressément demandé cette exécution immédiate et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies explicitement au moment de la souscription.

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à {{EMAIL_CONTACT}}.

15. Durée, suspension et résiliation

15.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.

15.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment, sans motif, depuis vos paramètres ou en écrivant à {{EMAIL_CONTACT}}. Les effets de la fermeture sur vos données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15.3 Suspension et résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement grave aux présentes CGU — notamment aux interdictions de l'article 8 — l'Éditeur peut suspendre ou fermer le Compte concerné.

Sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale impose une mesure immédiate, la suspension est précédée d'une notification exposant le motif et laissant à l'Utilisateur la possibilité de présenter ses observations.

15.4 Effets

La fermeture du Compte met fin à l'accès au Service. Elle est sans effet sur les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable.

16. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour se conformer à une évolution légale ou refléter une évolution du Service.

Toute modification substantielle vous est notifiée — par e-mail ou par une information visible dans le Service — au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, vous pouvez fermer votre Compte sans frais.

Chaque version porte un numéro et une date, en tête du présent document.

17. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Éditeur.

Le médiateur désigné est :

• {{MEDIATEUR_NOM}}
• {{MEDIATEUR_ADRESSE}}
• {{MEDIATEUR_SITE}}

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à {{EMAIL_CONTACT}} restée sans réponse satisfaisante.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, les dispositions protectrices du droit de la consommation et les règles de compétence qui lui sont favorables demeurent applicables, quelles que soient les stipulations ci-dessus.

19. Divers

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

Absence de renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Contact. Pour toute question relative aux présentes : {{EMAIL_CONTACT}}.